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Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser notre plateforme.

Dernière mise à jour : 05 septembre 2025

Sommaire

  • Acceptation des conditions
  • Éligibilité et âge minimum
  • Compte utilisateur
  • Visibilité des utilisateurs vérifiés
  • Contenu des utilisateurs
  • Comportements interdits
  • Promotion de plateformes tierces
  • Modération et sanctions
  • Propriété intellectuelle
  • Services payants
  • Confidentialité
  • Résiliation
  • Limitation de responsabilité
  • Modifications des conditions
  • Droit applicable
  • Contact
Retour à l'accueil

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site web et l'application mobile Blype (ci-après "le Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des présentes conditions, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser aucun service.

Ces Conditions d'utilisation constituent un accord légal entre vous et SIDL CORPORATION concernant votre utilisation du Service Blype. Cet accord entre en vigueur dès votre première utilisation du Service.

L'utilisation de certains services spécifiques peut être soumise à des conditions supplémentaires qui vous seront communiquées au moment opportun. Ces conditions supplémentaires complètent les présentes Conditions d'utilisation et ne les remplacent pas.

Mise à jour des conditions

Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces Conditions d'utilisation car elles peuvent être modifiées. Votre utilisation continue du Service après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Éligibilité et âge minimum

AVERTISSEMENT MAJEUR

Blype est exclusivement réservé aux personnes de 18 ans révolus minimum.
Toute présence de mineur entraîne une suppression immédiate et un signalement aux autorités compétentes.

Règles strictes - AUCUNE EXCEPTION

Pour utiliser le Service, vous devez OBLIGATOIREMENT :

  • Être âgé de 18 ans révolus minimum - AUCUNE EXCEPTION
  • Avoir atteint la majorité légale dans votre pays de résidence
  • Ne pas avoir été préalablement suspendu ou exclu du Service par SIDL CORPORATION
  • Ne pas être soumis à une interdiction d'utiliser le Service en vertu des lois applicables
  • Résider dans un pays où Blype est légalement accessible
  • Fournir des informations exactes lors de l'inscription

Accès strictement interdit aux mineurs

Sont FORMELLEMENT INTERDITS pour toute personne de moins de 18 ans :

  • La création d'un compte sur Blype
  • La consultation du contenu de la plateforme
  • L'utilisation de toute fonctionnalité du Service
  • L'accès même temporaire ou occasionnel
  • La navigation sans inscription

SANCTIONS IMMÉDIATES :

  • Suppression immédiate sans préavis ni possibilité de recours
  • Blocage définitif de l'appareil et de l'adresse IP
  • Interdiction permanente de toute nouvelle inscription
  • Signalement automatique aux autorités compétentes
  • Transmission aux services de protection de l'enfance

Déclaration sous serment de majorité

Lors de l'inscription, chaque utilisateur :

  • Déclare sur l'honneur être âgé de 18 ans révolus minimum
  • Certifie avoir atteint la majorité légale dans son pays de résidence
  • Accepte que toute fausse déclaration entraîne une suppression immédiate
  • Reconnaît la responsabilité pénale du faux en écriture
  • S'engage à ne pas faciliter l'accès d'un mineur à la plateforme

AVERTISSEMENT PÉNAL

Mentir sur son âge pour accéder à Blype constitue un faux en écriture passible de sanctions pénales selon l'article 441-1 du Code pénal français.

Modération automatique - Surveillance 24h/24

Blype utilise des technologies avancées pour détecter la présence de mineurs :

  • Intelligence artificielle SightEngine : Analyse de contenus et reconnaissance d'âge
  • Surveillance comportementale : Détection de vocabulaire et comportements typiques
  • Filtrage en temps réel : Blocage immédiat des contenus suspects
  • Signalement automatique : Alerte sur les profils potentiellement mineurs

Sanctions pour complicité

Tout utilisateur majeur qui facilite l'accès d'un mineur encourt :

  • Bannissement définitif de la plateforme
  • Signalement pénal aux autorités compétentes
  • Poursuite pour complicité de contournement

Sont notamment concernés les utilisateurs qui :

  • Partagent leurs identifiants avec un mineur
  • Dissimulent la présence d'un mineur
  • Encouragent un mineur à s'inscrire
  • Facilitent de quelque manière que ce soit l'accès d'un mineur

AUCUN RECOURS : Les décisions de suppression pour minorité sont définitives et irrévocables. Aucun appel n'est possible.

Coopération judiciaire obligatoire

SIDL CORPORATION signale systématiquement aux autorités :

  • Brigade des Mineurs : Transmission de tous les cas confirmés
  • Parquet compétent : Signalement des tentatives répétées
  • Services de protection de l'enfance : Information des cas préoccupants
  • Procureur de la République : Communication des cas graves

Conservation des preuves pendant 3 ans minimum et coopération complète avec toutes les enquêtes judiciaires.

Restriction géographique

Blype peut ne pas être disponible dans toutes les juridictions. Il vous incombe de vous assurer que votre utilisation du Service est conforme aux lois locales applicables, notamment concernant l'âge minimum d'accès aux plateformes numériques.

Compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Lors de l'inscription, vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Création et vérification du compte

Vous pouvez créer un compte en fournissant :

  • Une adresse email valide
  • Un nom d'utilisateur unique
  • Un mot de passe sécurisé
  • D'autres informations requises pour la vérification

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de création de compte ou de demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité.

Sécurité du compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous acceptez de :

  • Choisir un mot de passe fort et unique
  • Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
  • Notifier immédiatement SIDL CORPORATION de toute utilisation non autorisée
  • Vous déconnecter de votre compte après chaque session sur des appareils partagés

SIDL CORPORATION ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages résultant de votre manquement à protéger vos informations de connexion ou de l'utilisation non autorisée de votre compte.

Profil et identité numérique

Vous pouvez créer un profil personnalisé dans le cadre de votre compte. Vous êtes seul responsable du contenu de votre profil et des interactions que vous avez avec d'autres utilisateurs du Service.

Votre pseudo, nom d'affichage et avatar ne doivent pas :

  • Violer les droits de propriété intellectuelle d'un tiers
  • Usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale
  • Contenir des contenus offensants, obscènes, discriminatoires ou inappropriés
  • Être utilisés à des fins commerciales non autorisées
  • Inclure des informations de contact externes (emails, téléphones, etc.)
  • Faire référence à des plateformes concurrentes ou services tiers

Certification et visibilité publique : Les comptes éligibles peuvent demander une certification officielle (badge de vérification). Cette certification implique une acceptation de visibilité publique limitée sur les canaux officiels de Blype, conformément aux dispositions spécifiques détaillées dans la section "Visibilité des utilisateurs vérifiés" des présentes conditions.

Compte unique

Chaque utilisateur ne peut posséder qu'un seul compte personnel. La création de comptes multiples pour contourner des sanctions ou manipuler le Service est strictement interdite.

Visibilité des utilisateurs vérifiés

Principe de mise en avant des comptes vérifiés

Dans le cadre de la promotion et de la valorisation de la communauté Blype, SIDL CORPORATION se réserve le droit de mettre en avant certains profils sur ses canaux de communication officiels, notamment :

  • Le site web officiel blype.fr
  • Les réseaux sociaux officiels de Blype
  • Les supports de communication institutionnels
  • Les présentations publiques de la plateforme

Cette mise en avant est exclusivement réservée aux comptes ayant obtenu la certification officielle (badge de vérification bleu), et ne concerne jamais les comptes non vérifiés sans consentement explicite préalable.

Données affichées et limitations

La mise en avant des comptes certifiés peut inclure uniquement :

  • La photo de profil publique
  • Le prénom, nom d'utilisateur ou pseudonyme public
  • Le badge de certification
  • Le statut de certification (domaine d'expertise si applicable)
  • Le nombre d'abonnés (si l'information est publique)

Exclusions strictes : Aucune donnée personnelle sensible, contenu privé, message personnel, ou information de contact ne sera jamais affiché sans autorisation expresse.

Consentement et droits des utilisateurs certifiés

Consentement implicite : En demandant et en acceptant la certification de votre compte, vous consentez explicitement à cette forme de visibilité publique limitée dans le cadre promotionnel de Blype.

Droit d'opposition : Malgré votre statut certifié, vous conservez le droit de vous opposer à cette mise en avant en contactant notre service client à support@blype.fr. Votre demande sera traitée sous 72 heures ouvrées.

Révocation : Vous pouvez à tout moment renoncer à votre certification pour éviter cette visibilité, ce qui entraînera la suppression immédiate de votre profil des supports de communication officiels.

Protection des comptes non certifiés

Engagement ferme : Les utilisateurs non certifiés ne seront jamais affichés sur les canaux officiels de Blype sans leur consentement écrit et explicite préalable.

Procédure d'autorisation : En cas de demande exceptionnelle d'affichage d'un compte non certifié, l'utilisateur recevra une demande d'autorisation spécifique par email, avec possibilité de refus sans conséquence sur son compte.

Conformité RGPD et droit à l'image

Cette pratique est mise en œuvre dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et du droit français :

  • Base légale : Intérêt légitime de SIDL CORPORATION pour la promotion de sa plateforme
  • Proportionnalité : Affichage limité aux données strictement nécessaires
  • Transparence : Information claire des utilisateurs sur cette utilisation
  • Droits des personnes : Maintien de tous les droits RGPD (accès, rectification, opposition, effacement)

Signalement et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant l'affichage de votre profil :

  • Email : dpo@blype.fr (Délégué à la Protection des Données)
  • Délai de réponse : Maximum 72 heures ouvrées
  • Droit de recours : Possibilité de saisir la CNIL en cas de désaccord

Contenu des utilisateurs

Le Service permet aux utilisateurs de publier, de télécharger, de stocker et de partager du contenu, y compris des messages, des textes, des photos, des vidéos, du son, des liens et d'autres matériels (collectivement, le "Contenu Utilisateur").

Propriété et licence du contenu

Vous conservez tous les droits sur le Contenu Utilisateur que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service. En soumettant, publiant ou affichant du Contenu Utilisateur sur ou via le Service, vous accordez à SIDL CORPORATION une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance, cessible, avec droit de sous-licence, d'utiliser, de copier, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d'afficher publiquement et d'exécuter publiquement ce Contenu Utilisateur dans le cadre de l'exploitation et de l'amélioration du Service.

Cette licence nous permet notamment de : modérer votre contenu, l'afficher à d'autres utilisateurs, créer des aperçus, optimiser la qualité de diffusion, et développer de nouvelles fonctionnalités.

Responsabilité du contenu

Vous êtes entièrement responsable de votre Contenu Utilisateur et des conséquences de sa publication. Vous déclarez et garantissez que :

  • Vous possédez tous les droits nécessaires pour publier votre contenu
  • Votre contenu ne viole aucun droit de tiers
  • Votre contenu est conforme aux présentes conditions et à la législation applicable
  • Toute information factuelle dans votre contenu est exacte

Contenu strictement interdit

Vous ne pouvez pas télécharger, publier ou partager du Contenu Utilisateur qui :

  • Viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers
  • Est illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, obscène ou autrement répréhensible
  • Encourage une activité illégale ou dangereuse
  • Contient des virus, malwares ou codes malveillants
  • Usurpe l'identité d'une personne ou d'une entité
  • Implique du spam, des chaînes de lettres ou du contenu répétitif
  • Inclut du contenu à caractère sexuel impliquant des mineurs
  • Promeut la violence, le terrorisme ou les activités extrémistes
  • Diffuse des informations privées de tiers sans autorisation
  • Contient de la désinformation ou des contenus trompeurs

Modération automatique et humaine

SIDL CORPORATION utilise des systèmes automatisés et des modérateurs humains pour détecter et traiter les contenus inappropriés. Nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre seule discrétion, de :

  • Supprimer ou masquer tout Contenu Utilisateur
  • Restreindre la distribution de certains contenus
  • Ajouter des avertissements ou étiquettes sur les contenus
  • Suspendre ou fermer les comptes en violation

Nous ne sommes pas obligés de pré-examiner le contenu, mais nous nous réservons le droit de refuser ou de retirer tout contenu à notre discrétion.

Comportements interdits

En utilisant le Service, vous acceptez de ne pas adopter les comportements suivants :

Comportements nuisant à la communauté

  • Harceler, intimider, menacer ou cyberharceler d'autres utilisateurs
  • Promouvoir la discrimination, le racisme, la haine ou la violence
  • Publier des informations fausses, trompeuses ou mensongères
  • Créer des faux comptes ou usurper l'identité d'autrui
  • Organiser ou participer à des attaques coordonnées contre d'autres utilisateurs
  • Diffuser du contenu à caractère pornographique ou sexuellement explicite
  • Publier du contenu violent, gore ou traumatisant

Comportements techniques interdits

  • Utiliser des robots, scrapers ou moyens automatisés non autorisés
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité ou limitations techniques
  • Accéder à des comptes, données ou informations appartenant à d'autres
  • Décompiler, désassembler ou analyser le code source du Service
  • Interférer avec le fonctionnement normal du Service
  • Surcharger intentionnellement nos serveurs
  • Exploiter des failles de sécurité à des fins malveillantes

Utilisation commerciale non autorisée

Sauf autorisation expresse de SIDL CORPORATION, vous ne pouvez pas :

  • Utiliser le Service à des fins commerciales non approuvées
  • Vendre, louer ou céder votre compte
  • Collecter des données d'utilisateurs à des fins commerciales
  • Diffuser des publicités non autorisées
  • Utiliser Blype pour rediriger vers des services concurrents

Conséquences des violations

SIDL CORPORATION se réserve le droit de prendre des mesures appropriées contre tout utilisateur qui enfreint les présentes conditions, incluant :

  • Avertissements formels
  • Restrictions temporaires ou permanentes sur certaines fonctionnalités
  • Suspension temporaire du compte
  • Fermeture définitive du compte
  • Suppression de tout le contenu associé
  • Notification aux autorités compétentes si nécessaire
  • Poursuites judiciaires en cas de dommages importants

Promotion de plateformes tierces - INTERDICTION STRICTE

INTERDICTION ABSOLUE : Il est strictement interdit de promouvoir, directement ou indirectement, d'autres réseaux sociaux, plateformes de contenu ou services concurrents sur Blype.

Promotion directe interdite

Sont notamment interdits :

  • Mentionner le nom d'autres plateformes sociales (Instagram, TikTok, Twitter, Facebook, Snapchat, etc.)
  • Partager des liens vers d'autres réseaux sociaux
  • Inciter les utilisateurs à rejoindre d'autres plateformes
  • Publier des captures d'écran d'autres applications sociales
  • Faire de la publicité pour des comptes sur d'autres plateformes
  • Organiser des migrations vers d'autres services

Promotion indirecte interdite

Sont également interdits :

  • Utiliser des surnoms, abréviations ou codes pour désigner d'autres plateformes
  • Utiliser des émojis ou symboles représentant d'autres services
  • Mentionner des fonctionnalités spécifiques à d'autres plateformes
  • Faire des comparaisons défavorables à Blype
  • Critiquer Blype pour promouvoir indirectement la concurrence
  • Utiliser des hashtags faisant référence à d'autres plateformes
  • Partager du contenu créé initialement pour d'autres plateformes avec leurs marquages

Exceptions autorisées

Les seules mentions autorisées concernent :

  • Les discussions académiques ou journalistiques sur les réseaux sociaux en général
  • Les références dans un contexte d'actualité ou d'information
  • Les mentions dans le cadre d'une critique constructive des médias sociaux
  • Les références nécessaires dans un contexte professionnel légitime

Sanctions spécifiques

Toute violation de cette interdiction entraînera :

  • 1ère infraction : Suppression du contenu + avertissement formel
  • 2ème infraction : Restriction de publication (7 jours)
  • 3ème infraction : Suspension temporaire du compte (30 jours)
  • 4ème infraction : Fermeture définitive du compte

Promotion organisée : Toute tentative de promotion organisée ou coordonnée d'autres plateformes entraînera la fermeture immédiate et définitive du compte, sans possibilité d'appel.

Signalement et détection

SIDL CORPORATION utilise des systèmes automatisés et des modérateurs pour détecter les violations de cette interdiction. Les utilisateurs peuvent également signaler les contenus en violation.

Cette interdiction s'applique à tous les espaces de Blype : publications, commentaires, messages privés, profils, bios, noms d'utilisateur, et tout autre espace de contenu.

Modération et sanctions

Système de modération

Blype utilise un système de modération mixte combinant :

  • Modération automatisée par intelligence artificielle
  • Modération humaine par notre équipe
  • Signalements de la communauté
  • Outils de filtrage et de détection proactifs

Échelle des sanctions

Selon la gravité et la récurrence des violations, les sanctions peuvent inclure :

Type de sanction Description Durée
Avertissement Notification de violation sans restriction Permanent (historique)
Suppression de contenu Retrait du contenu en violation Définitive
Restriction de publication Impossibilité de publier du nouveau contenu 1 à 30 jours
Limitation de visibilité Réduction de la portée du contenu Variable
Suspension temporaire Blocage complet de l'accès au compte 1 à 90 jours
Fermeture définitive Suppression permanente du compte Permanente

Procédure d'appel

Si vous estimez qu'une sanction est injustifiée, vous pouvez :

  • Faire appel dans les 30 jours suivant la sanction
  • Fournir des éléments justifiant votre contestation
  • Attendre l'examen par notre équipe (délai maximum de 15 jours ouvrés)

Les décisions suite à appel sont définitives. Aucun second appel n'est possible pour la même sanction.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le Service et tout son contenu, fonctionnalités et fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que leur conception, sélection et arrangement) sont la propriété de SIDL CORPORATION ou de ses concédants et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle.

Marques de SIDL CORPORATION

Les marques "Blype", le logo Blype, et tous les autres noms de marques, logos et slogans sont des marques de commerce de SIDL CORPORATION. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.

Utilisation autorisée du contenu

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre Service, sauf dans les cas suivants :

  • Stockage temporaire dans la RAM de votre ordinateur
  • Fichiers automatiquement mis en cache par votre navigateur
  • Une copie pour usage personnel non commercial (si nous fournissons des fonctionnalités de téléchargement)
  • Partage via nos fonctionnalités de partage intégrées
  • Citations limitées à des fins de critique ou de commentaire (avec attribution)

Vous ne devez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque du Service sans l'autorisation écrite expresse de SIDL CORPORATION.

Signalement de violations

Si vous pensez que votre propriété intellectuelle a été violée sur Blype, contactez-nous à legal@blype.fr avec :

  • Preuve de votre droit sur l'œuvre
  • Localisation précise du contenu en infraction
  • Vos coordonnées complètes
  • Déclaration de bonne foi

Services payants

Blype +

Blype propose des services premium optionnels ("Blype +") offrant des fonctionnalités supplémentaires. L'utilisation de ces services est soumise aux présentes conditions ainsi qu'aux conditions spécifiques communiquées lors de l'abonnement.

Tarification et facturation

  • Les prix sont affichés toutes taxes comprises
  • La facturation s'effectue selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle)
  • Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos partenaires
  • Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes d'abonnement entamées

Renouvellement automatique

Sauf annulation de votre part, votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période. Vous pouvez annuler à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

Résiliation des services payants

En cas de violation des présentes conditions, SIDL CORPORATION peut résilier immédiatement votre abonnement sans remboursement.

Confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles.

En utilisant notre Service, vous consentez à ce que vos données soient traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Transferts internationaux

Vos données peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que votre pays de résidence. Nous nous engageons à assurer un niveau de protection adéquat pour vos données personnelles.

Résiliation

Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en :

  • Utilisant l'option de suppression dans les paramètres du compte
  • Contactant notre service client à support@blype.fr

La suppression de votre compte entraîne la suppression définitive de vos données personnelles dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

Résiliation par SIDL CORPORATION

SIDL CORPORATION se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de résilier votre compte et votre accès au Service pour des motifs incluant, sans s'y limiter :

  • Violation des présentes Conditions d'Utilisation
  • Violation de nos règles communautaires
  • Activité frauduleuse ou illégale
  • Comportement nuisant à d'autres utilisateurs
  • Utilisation abusive des ressources du Service
  • Non-paiement des services premium
  • Inactivité prolongée du compte (plus de 2 ans)

Suspension pour inactivité - Régulation

Mesure de régulation : Dans le cadre de la gestion et de la régulation de notre plateforme, les comptes inactifs peuvent faire l'objet de mesures de suspension temporaire ou définitive.

Un compte est considéré comme inactif lorsque :

  • Aucune connexion n'a été effectuée pendant plus de 12 mois consécutifs
  • Aucune interaction (publication, commentaire, réaction) n'a eu lieu pendant plus de 18 mois
  • Le compte n'a généré aucune activité mesurable pendant plus de 24 mois

Procédure de suspension pour inactivité :

  • 1ère étape : Notification par email 30 jours avant la suspension
  • 2ème étape : Rappel par email 7 jours avant la suspension
  • 3ème étape : Suspension automatique du compte inactif
  • 4ème étape : Suppression définitive après 6 mois de suspension si aucune réactivation

Objectifs de la régulation :

  • Optimisation des ressources serveur et de la performance
  • Maintien d'une communauté active et engagée
  • Libération des noms d'utilisateur pour de nouveaux membres
  • Amélioration de la sécurité en supprimant les comptes abandonnés
  • Conformité aux bonnes pratiques de gestion des données

Réactivation possible : Un compte suspendu pour inactivité peut être réactivé en contactant notre service client dans les 6 mois suivant la suspension, sous réserve de vérification d'identité.

Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation de votre compte pour quelque raison que ce soit :

  • Votre droit d'utiliser le Service prendra fin immédiatement
  • Tout contenu associé à votre compte sera supprimé
  • Votre accès aux services payants sera immédiatement interrompu
  • Aucun remboursement ne sera accordé pour les services payants en cours
  • Vous ne pourrez pas créer de nouveau compte sans autorisation expresse

Survie des dispositions

Certaines dispositions des présentes Conditions d'Utilisation survivront à la résiliation, notamment celles concernant la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité, l'indemnisation et la résolution des litiges.

Limitation de responsabilité

Exclusion de garanties

Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". SIDL CORPORATION exclut toute garantie, expresse ou implicite, concernant :

  • La disponibilité continue et ininterrompue du Service
  • L'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité du contenu
  • L'absence d'erreurs, de bugs ou de vulnérabilités
  • La compatibilité avec tous les appareils et systèmes
  • La satisfaction de vos attentes spécifiques

Limitation des dommages

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, SIDL CORPORATION et ses affiliés, employés, dirigeants, administrateurs, agents et partenaires ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter :

  • Perte de profits, de données, d'utilisation ou de clientèle
  • Interruption d'activité ou perte d'opportunités
  • Coûts de services de substitution
  • Dommages à la réputation
  • Pertes intangibles de quelque nature que ce soit

Cette limitation s'applique même si SIDL CORPORATION a été informée de la possibilité de tels dommages.

Plafond de responsabilité : En aucun cas, la responsabilité totale de SIDL CORPORATION envers vous pour tous les dommages ne dépassera le montant que vous avez payé à SIDL CORPORATION au cours des six mois précédents, ou cent euros (100 €) si vous n'avez effectué aucun paiement.

Responsabilité des utilisateurs tiers

SIDL CORPORATION n'est pas responsable du comportement, du contenu ou des actions d'autres utilisateurs du Service. Toute interaction avec d'autres utilisateurs se fait à vos propres risques.

Limitations juridictionnelles

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, donc certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans ce cas, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Modifications des conditions

Droit de modification

SIDL CORPORATION se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les raisons de modification peuvent inclure :

  • Évolution de nos services et fonctionnalités
  • Changements dans la législation applicable
  • Amélioration de la protection des utilisateurs
  • Clarification de dispositions existantes
  • Correction d'erreurs ou d'omissions

Notification des modifications

En cas de modification importante, nous vous notifierons par :

  • Email à l'adresse associée à votre compte
  • Notification dans l'application
  • Annonce sur notre site web
  • Message dans votre feed (pour les modifications majeures)

Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n'entrent en vigueur pour les modifications substantielles.

Acceptation des modifications

Il vous incombe de consulter périodiquement ces Conditions d'Utilisation pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du Service après la publication des Conditions d'Utilisation révisées signifie que vous acceptez et consentez aux modifications.

Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte.

Version en vigueur : Seule la version la plus récente de ces Conditions d'Utilisation, telle que publiée sur notre site web, fait foi. Les versions antérieures n'ont aucune valeur contractuelle.

Droit applicable

Loi applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation et votre utilisation du Service sont régies et interprétées conformément aux lois de la République française, sans égard aux principes de conflit de lois.

Juridiction compétente

Tout litige découlant des présentes Conditions ou lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bourg-en-Bresse, France, sauf dispositions impératives contraires du droit de la consommation.

Résolution amiable des litiges

Avant tout recours judiciaire, nous encourageons la résolution amiable des différends. Vous pouvez nous contacter à legal@blype.fr pour tenter de résoudre tout litige.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Information importante : SIDL CORPORATION n'est pas encore affiliée à un service de médiation agréé. L'adhésion à un médiateur de la consommation est actuellement en cours d'instruction.

En attendant cette affiliation, vous pouvez vous adresser directement au service client de SIDL CORPORATION pour toute réclamation.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d'Utilisation est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à accomplir les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les dispositions restantes demeureront en vigueur.

Intégralité de l'accord

Ces Conditions d'Utilisation, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et nos autres politiques, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SIDL CORPORATION concernant le Service et remplacent tous accords antérieurs.

Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter par les moyens suivants :

Type de demande Contact Délai de réponse
Questions générales support@blype.fr 48h ouvrées
Questions juridiques legal@blype.fr 72h ouvrées
Violations de propriété intellectuelle legal@blype.fr 24h ouvrées
Signalement urgent urgent@blype.fr 2h (24h/24)
Protection des données dpo@blype.fr 72h ouvrées
Service commercial business@blype.fr 48h ouvrées

Coordonnées postales

SIDL CORPORATION
7 Impasse Jean Jaurès
01000 Bourg-en-Bresse
France

Informations légales

  • Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
  • N° D.U.N.S : 267202556
  • RCS : Bourg-en-Bresse A 811 910 603
  • SIRET : 811 910 603 00067
  • TVA Intracommunautaire : FR 32 811910603
  • Directeur de publication : SIDL CORPORATION

Heures d'ouverture

Notre service client est disponible :

  • Du lundi au vendredi : 9h00 - 18h00 (heure française)
  • Samedi : 10h00 - 16h00 (support technique uniquement)
  • Dimanche et jours fériés : Fermé (sauf urgences)

Pour les signalements urgents (contenu dangereux, menaces, etc.), notre équipe de sécurité est disponible 24h/24 et 7j/7 à l'adresse urgent@blype.fr.

Version et date d'entrée en vigueur :
Version actuelle : 2.0.0 (Rév 100)
Ces conditions sont entrées en vigueur le 05 septembre 2025 et remplacent toute version antérieure.

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