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Mentions légales

Conformément aux dispositions légales, nous vous informons des conditions juridiques relatives à l'utilisation de notre site et application.

Dernière mise à jour : 21 mai 2025

Sommaire

  • Éditeur
  • Hébergement
  • Marques et symboles
  • Propriété intellectuelle
  • Responsabilité
  • Données personnelles
  • Droit applicable
  • Contact
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Éditeur

Le site Blype (ci-après "le Site") et l'application mobile Blype (ci-après "l'Application") sont édités par :

SIDL CORPORATION
7 Impasse Jean Jaurès
01000 Bourg-en-Bresse
France

Site internet : SIDL CORPORATION
SIRET : 811 910 603 00067
N° TVA intracommunautaire : FR 32 811910603
RCS : Bourg-en-Bresse A 811 910 603
N° D.U.N.S : 267202556
Directeur de la publication : MR SAVARY AYMERIC (DPO)
Responsable de la rédaction : SIDL CORPORATION

Blype est un réseau social créé et exploité par SIDL CORPORATION, entreprise individuelle (EI), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse.

Hébergement

Le Site et l'Application sont hébergés par :

HOST By SIDL CORPORATION
7 Impasse Jean Jaurès
01000 Bourg-en-Bresse
France

Site internet : HOST By SIDL CORPORATION

Stockage des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site et de l'Application sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne, principalement en région Europe (Bourg-en-Bresse) de SIDL CORPORATION, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Sécurité et disponibilité

Pour assurer la sécurité et la disponibilité du Site et de l'Application, nous utilisons également les services suivants :

  • Amazon S3 pour le stockage des médias et fichiers,
  • HOST By SIDL CORPORATION pour l'hébergement des sites internet du réseau social "Blype",
  • Cloudflare pour la protection contre les attaques DDoS,

Marques et symboles

Le nom "Blype" et tous les éléments graphiques associés constituent des marques déposées ou en cours de dépôt de SIDL CORPORATION.

Statut de la marque

La marque "Blype"™ est utilisée en tant que marque commerciale par SIDL CORPORATION. Le symbole ™ indique l'utilisation de cette dénomination à des fins commerciales.

Bien que non encore enregistrée officiellement, la marque Blype™ fait l'objet d'une utilisation commerciale et bénéficie d'une protection par l'usage selon le droit français.

Procédure d'enregistrement

SIDL CORPORATION se réserve le droit de procéder à l'enregistrement officiel de la marque "Blype"™ à tout moment. Cette démarche renforcera la protection juridique de la marque.

Utilisation autorisée

L'utilisation de la marque "Blype"™ par des tiers est strictement encadrée et nécessite une autorisation écrite préalable de SIDL CORPORATION. Les utilisations autorisées incluent :

  • La mention de la marque à des fins d'information ou de critique,
  • L'utilisation dans le cadre de partenariats officiels,
  • Les citations à des fins journalistiques ou académiques.

Signalement d'usage abusif

Si vous constatez une utilisation non autorisée de la marque "Blype"™, nous vous invitons à nous le signaler à l'adresse : legal@blype.fr

Autres marques

Toutes les autres marques, noms commerciaux et logos mentionnés sur le Site et l'Application appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur mention ne constitue en aucun cas une appropriation de ces marques par SIDL CORPORATION.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site et l'Application (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site et l'Application eux-mêmes, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de SIDL CORPORATION. L'utilisateur reconnaît que l'utilisation de ces éléments est uniquement limitée à un usage privé.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SIDL CORPORATION.

Marques et logos

Les marques et logos "Blype" et "SIDL CORPORATION" sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans autorisation préalable et écrite est prohibée.

Droits des utilisateurs sur leurs contenus

Les utilisateurs conservent leurs droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'ils publient sur le Site et l'Application. En publiant un contenu sur Blype, l'utilisateur accorde à SIDL CORPORATION une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, publier ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de son contenu, conformément aux Conditions d'Utilisation du service.

Responsabilité

Les informations contenues sur le Site et l'Application sont aussi précises que possible et le Site et l'Application sont mis à jour régulièrement. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur est invité à signaler toute erreur ou omission à l'adresse indiquée dans la section Contact.

Limitation de responsabilité

SIDL CORPORATION ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects qui pourraient résulter de l'accès au Site et à l'Application ou de l'utilisation du Site et de l'Application et/ou de ces informations, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

Contenus des utilisateurs

SIDL CORPORATION n'exerce pas de contrôle éditorial préalable sur les contenus publiés par les utilisateurs et ne garantit pas l'exactitude, la probité ou la qualité de ces contenus. En tant qu'hébergeur, SIDL CORPORATION agit promptement pour retirer ou rendre inaccessible tout contenu illicite porté à sa connaissance, conformément à l'article 6-I-2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Liens hypertextes

Le Site et l'Application peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou applications qui n'appartiennent pas à SIDL CORPORATION. SIDL CORPORATION ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites et applications, ainsi que des dommages ou préjudices pouvant résulter de l'utilisation de ces contenus.

La mise en place de liens hypertextes pointant vers le Site et l'Application est autorisée, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de SIDL CORPORATION et qu'ils s'ouvrent dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Site et de l'Application est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site et l'Application est SIDL CORPORATION, dont les coordonnées sont précisées dans la section "Éditeur du site" de ce document.

Délégué à la protection des données

SIDL CORPORATION a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez contacter pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :

Email : dpo@blype.fr

Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Règlement des litiges

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

SIDL CORPORATION n’est pas encore affiliée à un service de médiation. L’adhésion à un médiateur agréé est en cours.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Contact

Pour toute question relative au Site et à l'Application, vous pouvez nous contacter :

Service Contact
Support technique support@blype.fr
Service commercial commercial@blype.fr
Signalement de contenu illicite moderation@blype.fr
Protection des données dpo@blype.fr
Direction générale contact@blype.fr

Adresse postale :
SIDL CORPORATION
7 Impasse Jean Jaurès
01000 Bourg-en-Bresse
France

Téléphone : +33 7 69 57 34 79
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure locale de Paris)

Pour toute demande concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, etc.), veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse dpo@blype.fr.

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