Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :
La société SIDL CORPORATION, EI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 811 910 603, dont le siège social est situé au 7 Impasse Jean Jaurès, 01000 Bourg-en-Bresse, France, représentée par son Gérant "MR SAVARY AYMERIC" en exercice (ci-après "Blype" ou "nous")
Et
Toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services proposés par Blype via son site internet www.blype.fr ou son application mobile (ci-après "l'Utilisateur" ou "vous").
En vous inscrivant et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Définitions
Dans les présentes CGV, les termes suivants ont, sauf précision contraire, la signification suivante :
- "Application" : désigne l'application mobile Blype disponible sur les plateformes iOS et Android.
- "Compte" : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur sur le Site ou l'Application.
- "Contenu" : désigne l'ensemble des éléments (textes, images, vidéos, etc.) publiés par Blype ou par les Utilisateurs.
- "Services" : désigne l'ensemble des fonctionnalités et services proposés par Blype via le Site ou l'Application.
- "Site" : désigne le site internet accessible à l'adresse www.blype.fr.
- "Utilisateur" : désigne toute personne physique ou morale inscrite sur le Site ou l'Application et disposant d'un Compte.
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation des Services proposés par Blype, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site et de l'Application. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d'utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces CGV.
Inscription et accès au service
Conditions d'inscription
L'utilisation des Services nécessite la création d'un Compte. Vous devez fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations en cas de modifications.
Accès au service
L'accès aux Services nécessite une connexion internet et l'utilisation d'un équipement compatible (ordinateur, smartphone, tablette). Tous les coûts afférents à l'accès aux Services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à votre charge.
Vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de votre équipement ainsi que de votre accès à internet.
Compte et sécurité
Vous êtes responsable de la protection et de la confidentialité de vos identifiants de connexion. En cas d'utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute atteinte à la sécurité, vous devez immédiatement en informer Blype à l'adresse suivante : support@blype.fr.
Prix et modalités de paiement
Prix
Les prix de nos Services sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Blype se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Offre gratuite
Certains Services de base sont accessibles gratuitement. Les fonctionnalités disponibles dans cette offre sont décrites sur le Site et l'Application.
Offres payantes
Les offres d'abonnement premium donnent accès à des fonctionnalités supplémentaires décrites sur le Site et l'Application. Le prix et la périodicité de ces abonnements sont indiqués avant la validation de la commande.
Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. En communiquant vos informations bancaires, vous autorisez Blype à débiter votre compte du montant correspondant au prix indiqué.
Pour les abonnements, le paiement est automatiquement renouvelé à chaque échéance, sauf résiliation de votre part au moins 48 heures avant la date de renouvellement.
Facturation
Une facture électronique est automatiquement générée et mise à disposition dans votre espace client après chaque paiement.
Livraison et exécution du service
L'accès aux Services est fourni immédiatement après validation du paiement pour les offres payantes ou après validation de l'inscription pour les offres gratuites.
Blype s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription à un Service payant pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par courrier électronique à l'adresse suivante : support@blype.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social.
En cas de rétractation dans le délai imparti, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Si vous avez demandé à commencer à utiliser les Services payants pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel aux Services fournis jusqu'à la communication de votre décision de rétractation.
Garanties
Blype garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant de fournir les Services aux Utilisateurs et que ces Services ne contrefont aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers.
Blype garantit également que les Services sont conformes à leur description et qu'ils sont propres à l'usage habituellement attendu d'un service similaire.
En cas de non-conformité des Services, vous pourrez demander leur mise en conformité ou, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résiliation du contrat dans les conditions prévues par la loi.
Responsabilités
Responsabilité de Blype
Blype s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat.
La responsabilité de Blype ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée de sa part. Blype ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, la perte d'exploitation, la perte de clientèle ou toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.
Blype ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements des réseaux de communication électronique qui empêcheraient l'accès aux Services.
Responsabilité de l'Utilisateur
Vous êtes responsable des informations que vous publiez sur le Site ou l'Application. Vous vous engagez à ce que ces informations soient licites et ne portent pas atteinte aux droits des tiers.
Vous vous engagez à utiliser les Services conformément aux présentes CGV et à la réglementation en vigueur. Toute utilisation abusive des Services pourra entraîner la suspension ou la résiliation de votre Compte.
Propriété intellectuelle
Blype est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, à l'Application et aux Services, notamment les marques, logos, textes, images, vidéos, logiciels, bases de données et architecture.
L'accès aux Services ne vous confère aucun droit sur ces éléments. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable écrite de Blype.
En publiant du contenu sur le Site ou l'Application, vous concédez à Blype une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, pour reproduire, représenter, adapter et traduire ce contenu pour les besoins des Services.
Données personnelles
Blype collecte et traite vos données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité et à sa Politique de cookies.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données vous concernant, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à dpo@blype.fr.
Résiliation
Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ou en envoyant un email à support@blype.fr. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement prorata temporis.
Résiliation par Blype
Blype se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte, sans préavis ni indemnité, en cas de :
- Non-respect des présentes CGV
- Fourniture d'informations fausses, frauduleuses ou devenues obsolètes
- Utilisation abusive ou frauduleuse des Services
- Non-paiement des sommes dues
En cas de résiliation pour faute, Blype se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Force majeure
Blype ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les grèves totales ou partielles, les intempéries, les épidémies, les catastrophes naturelles, les incendies, les interruptions des réseaux de télécommunication, les défaillances des fournisseurs d'accès à internet, les actes de piratage informatique, les guerres, les émeutes, les attentats.
En cas de force majeure, l'exécution des présentes CGV sera suspendue pendant la durée de l'événement constitutif de force majeure.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV, vous êtes invité à nous contacter en priorité pour rechercher une solution amiable :
Par email : juridique@blype.fr
Par courrier :
SIDL CORPORATION
7 Impasse Jean Jaurès
01000 Bourg-en-Bresse
France
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles de droit international privé.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
SIDL CORPORATION n’est pas encore affiliée à un service de médiation. L’adhésion à un médiateur agréé est en cours.
Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/